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Droits de propriété et limitation de l'utilisation

Le contenu du Site Web ou des Sites connexes, ainsi que tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu, est la propriété de DMR ou du propriétaire de ce contenu. Sauf dans les cas expressément stipulés par la loi applicable, aucun contenu du Site Web ou des Sites connexes ne peut être employé, copié, modifié, traduit, distribué ou utilisé de quelque façon sans permission au préalable de DMR ou du propriétaire du contenu.

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Le contenu du Site Web ou des Sites connexes est fourni tel quel, sans garantie aucune, tant expresse que tacite (y compris, sans s'y limiter, toutes garanties tacites de qualité marchande, de convenance, de titre ou de non-violation des droits de tierces parties). DMR prendra toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour dans le Site Web, sans garantir que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

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Le Site Web et les Sites connexes incluent des liens vers d'autres sites Web (« Sites liés »). Tout renvoi à un Site lié ou à un produit ou service particulier d'une tierce partie dans le Site Web, les Sites connexes ou un Site lié ne constitue pas une recommandation de DMR relativement à ces sites ou liens. DMR est exonérée de toute responsabilité par rapport à l'accès aux Sites liés et à leur utilisation.

Limitation de la responsabilité

DMR n'est pas responsable de tous dommages directs, indirects, accessoires et punitifs (y compris, sans s'y limiter, les pertes financières, les profits perdus, les revenus perdus ou les données perdues) résultant de l'accès ou de l'incapacité d'accéder au Site Web, aux Sites connexes ou aux Sites liés, même si elle a été avisée de la possibilité de ces dommages.

Matériel transmis

Tout matériel, toute information ou toute idée transmis au Site Web et aux Sites connexes ou affichés dans ceux-ci (« Matériel transmis ») sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs. DMR n'a aucune obligation à remplir, y compris, sans s'y limiter, aucune obligation de confidentialité relativement au Matériel transmis.

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Tout internaute a la permission de mettre le Site Web en lien hypertexte sur son propre site s'il observe la politique suivante :

• Son site ne doit pas diffamer DMR, lui nuire ou comporter un contenu inapproprié.
• Il ne doit pas encadrer le contenu de DMR ou donner l'impression, par une autre méthode, que le contenu n'appartient pas à DMR.
• Il doit utiliser le nom de DMR correctement.

Cette permission sera révoquée automatiquement si l'internaute n'observe pas ces stipulations précises des Conditions, ou toutes conditions d'utilisation des Sites connexes. Dans l'éventualité d'une révocation, il devra retirer tous les liens.

Le lien doit être mis en place ainsi : <A HREF=http://dmr.ca/fr>. Des liens peuvent être établis avec d'autres pages du Site Web pourvu que leurs conditions d'utilisation particulières, s'il y en a, soient respectées.

Droits d'auteur

DMR est propriétaire des documents présentés dans le Site Web et en retient tous les droits d'auteur. Aucune partie du Site Web ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans l'accord préalable de DMR.

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• Les documents peuvent être utilisés uniquement à titre d'information.
• Ils peuvent être utilisés uniquement pour des besoins internes et ne doivent en aucun cas servir à commercialiser un produit.
• Ils doivent être utilisés uniquement en conformité avec les lois locales.
• Toute copie ou impression d'un document ou d'une portion d'un document doit inclure le présent avis de droit d'auteur.

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Licence

Aucune stipulation des Conditions ne saurait être interprétée comme ayant pour effet de conférer des droits ou une licence d'utilisation ou un brevet, des droits d'auteurs, une marque de commerce ou quelque autre droit de propriété intellectuelle de DMR ou d'un tiers.

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La divulgation ou l'utilisation de tout logiciel, donnée, processus ou technologie par le gouvernement fédéral des États-Unis ou ses agences est assujettie aux restrictions définies au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause « Rights in Technical Data and Computer Software » du DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) de la « Commercial Computer Software-Restricted Rights » du 48FAR52.227-19, selon le cas, tel qu'amendé ou applicable.

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Dernière modification : janvier 2007.

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